Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 1993

Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723
Université Montpellier 1

Mots clés

Cour suprême du Canada

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01090748

Soumis le : jeudi 4 décembre 2014-10:16:40

Dernière modification le : mardi 2 août 2022-03:51:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01090748 , version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090748 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Le rôle centralisateur de la Cour suprême du Canada dans la répartition des pouvoirs au Canada. Séminaires européens pour les étudiants gradués en études canadiennes, Sep 1993, Bruxelles, Belgique. ⟨hal-01090748⟩

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