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Autre Publication Scientifique Année : 2008

Petit guide juridique à l’intention des commissions de discipline

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01090520 , version 1 (03-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090520 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Petit guide juridique à l’intention des commissions de discipline. 2008, pp.27-35. ⟨hal-01090520⟩

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