Cession, suppression ou modification d’affectation d’un équipement sportif privé ayant bénéficié de subventions publiques – Le patrimoine des ASPTT et les équipements sportifs appartenant à La Poste ou à France Télécom - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2004

Cession, suppression ou modification d’affectation d’un équipement sportif privé ayant bénéficié de subventions publiques – Le patrimoine des ASPTT et les équipements sportifs appartenant à La Poste ou à France Télécom

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01090505

Soumis le : mercredi 3 décembre 2014-16:20:22

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01090505 , version 1 (03-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090505 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Cession, suppression ou modification d’affectation d’un équipement sportif privé ayant bénéficié de subventions publiques – Le patrimoine des ASPTT et les équipements sportifs appartenant à La Poste ou à France Télécom. 2004, pp.35-36. ⟨hal-01090505⟩

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