A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Autre Publication Scientifique Année : 2003

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Nathalie Ros

Sport Comité Départemental Olympique et Sportif Associations

Droit

https://hal.science/hal-01090496

Soumis le : mercredi 3 décembre 2014-16:13:21

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

hal-01090496 , version 1 (03-12-2014)

Nathalie Ros. A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. 2003, pp.40-41. ⟨hal-01090496⟩

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