La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2003

La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01090494

Soumis le : mercredi 3 décembre 2014-16:08:39

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01090494 , version 1 (03-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090494 , version 1

Citer

Nathalie Ros. La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire. 2003, pp.49-50. ⟨hal-01090494⟩

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