Autre Publication Scientifique Année : 2003

La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01090494 , version 1 (03-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090494 , version 1

Citer

Nathalie Ros. La portée de la reconnaissance d’utilité publique et ses incidences pour les organismes régionaux et départementaux ainsi que pour les membres de la fédération bénéficiaire. 2003, pp.49-50. ⟨hal-01090494⟩

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