Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2012

Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux

Diane Roman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772595
  • IdRef : 058572929
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Résumé

Le Comité européen des droits sociaux a rendu public le 25 mai 2012 son rapport d’activité 2011 et plusieurs affaires intéressantes lui ont été soumises via la procédure de réclamation collective.

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01089831

Soumis le : mardi 2 décembre 2014-14:39:33

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01089831 , version 1 (02-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089831 , version 1

Citer

Diane Roman. Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux. 2012. ⟨hal-01089831⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More