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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2004
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01088609
Soumis le : vendredi 28 novembre 2014-11:43:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01088609 , version 1
Citer
Christian Garbar. Nouvelles réflexions sur la consistance juridique des conventions d’objectif et de gestion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp.946-953. ⟨hal-01088609⟩
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