Nouvelles réflexions sur la consistance juridique des conventions d’objectif et de gestion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Nouvelles réflexions sur la consistance juridique des conventions d’objectif et de gestion

Christian Garbar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772673
  • IdRef : 026881098
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01088609

Soumis le : vendredi 28 novembre 2014-11:43:10

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01088609 , version 1 (28-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01088609 , version 1

Citer

Christian Garbar. Nouvelles réflexions sur la consistance juridique des conventions d’objectif et de gestion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp.946-953. ⟨hal-01088609⟩

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