Affaire Vincent L. : les maux de la fin
Résumé
Comme le rappelait le Conseil d’État dans son communiqué de presse du 24 juin 2014, l’histoire de la (fin de) vie de M. Vincent L. « soulève des questions scientifiques, éthiques et humaines » (Conférence de presse, 24 juin 2014, déclaration de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/m_vincent_L.html). En effet, pour décider du sort de cet infirmier de 38 ans, victime d’un grave accident de la circulation et, depuis lors, dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, la juridiction administrative s’en est remise aux avis d’experts chargés d’évaluer la possibilité de mettre un terme aux suppléances vitales. Mais l’objectivité de la science médicale ne saurait, à elle seule, résoudre un contentieux dont l’issue consiste à se prononcer in fine sur la vie ou la mort d’un patient (lequel pourtant n’est pas en fin de vie !). C’est ainsi que le prétoire a ouvert ses portes au discours éthique et que les notions de dignité et de bienfaisance sont venues imprégner le discours des juges administratifs. Si, dans cette affaire, la science ne pouvait s’interpréter sans conscience, si la parole juridique ne pouvait être sourde à la parole de l’éthique, c’est aussi en raison de la dimension humaine qui imprègne ce contentieux, devenu médiatico-juridique. Ainsi, derrière le cas de ce patient communément appelé « l’affaire Vincent L. », il est question de la mort, celle d’un homme jeune dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Il est aussi question d’une discorde familiale sur le devenir d’un fils, d’un frère, d’un époux. C’est dans un contexte « politiquement et médiatiquement chargé » que la juridiction administrative s’est prononcée à quatre reprises sur la décision d’arrêt de traitement de M. Vincent L. Bien que les derniers mots de cette affaire soient à présent laissés à l’appréciation de la Cour européenne des droits de l’homme, la position particulièrement pédagogique des juges français aura permis d’éclaircir certaines dispositions de la loi relative au droit des malades et à la fin de vie (Loi dite « Léonetti », no 2005-370, 22 avril 2005 : Journal Officiel 20 mai 2005).
As called back it June 24th, Council of State in its press release, the Vincent L.’s case “raise scientific, ethical and human questions”. At first, to decide on the fate of this 38-year-old man, the administrative jurisdiction recovered from it in expert opinions asked to establish the existence or not of an unreasonable stubbornness. But the objectivity of the medical science cannot solve only this litigation where the outcome is the life or the death of a patient. That is why the court opened its doors to the ethical speech too. If in this case, the science could not exist without consciousness, if the legal word could not exist without the ethical word, it's because of the human dimension which fills this media and legal affair. So behind this patient's case, called now “the Vincent L.’s affair”, it's a question about the death, that of a young man in the incapacity to express its will. It's also a question of a family disagreement on the future of their son, brother, or husband. In this context, “politically and mediatically charged”, the administrative jurisdiction pronounced four times on the decision of the stop of Vincent L.’s treatment. The educational position of the French judges allowed to clear up statutory provisions of the Leonetti's act.