Assistance maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 1997

Assistance maritime

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087642 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087642 , version 1

Citer

Corinne Touret. Assistance maritime. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 1997. ⟨hal-01087642⟩

Collections

UNIV-TOURS
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More