Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales, entre modernisation et simplification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2009

Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales, entre modernisation et simplification

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087523 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087523 , version 1

Citer

Corinne Touret. Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales, entre modernisation et simplification. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.70. ⟨hal-01087523⟩

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