L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1997

L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes

Corinne Touret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961811
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01087473

Soumis le : mercredi 26 novembre 2014-11:19:12

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087473 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087473 , version 1

Citer

Corinne Touret. L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean Vergès. L'Union européenne et les collectivités territoriales, Economica, pp.45-66, 1997, Coopération et développement, 2-7178-3357-9. ⟨hal-01087473⟩

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