Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ?

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087259 , version 1 (25-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087259 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Le Canada, un modèle constitutionnel pour l’Europe ?. Quel fédéralisme pour l’Europe ?, Dec 2001, Montpellier, France. ⟨hal-01087259⟩

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