Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086940 , version 1 (25-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086940 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives. Conférence-débat : Le Conseil constitutionnel : réflexions et perspectives, Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP), Université François Rabelais, Tours, May 2014, Tours, France. ⟨hal-01086940⟩

Collections

UNIV-TOURS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More