Article Dans Une Revue
La Revue administrative
Année : 1998
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01086911
Soumis le : mardi 25 novembre 2014-10:58:24
Dernière modification le : mardi 2 août 2022-03:51:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01086911 , version 1
Citer
Marie-Laure Gély. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997. La Revue administrative, 1998, 303, pp.379-382. ⟨hal-01086911⟩
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