La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 1999

La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723
Université Montpellier 1

Mots clés

Cour suprême du Canada

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01086895

Soumis le : mardi 25 novembre 2014-10:45:28

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:26:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086895 , version 1 (25-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086895 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1999, 6, pp.1645-1667. ⟨hal-01086895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More