Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1995

Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723
Université Montpellier 1

Mots clés

Cour Suprême du Canada

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01086687

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-16:26:08

Dernière modification le : mardi 2 août 2022-03:50:45

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Dates et versions

hal-01086687 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086687 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada. Serge Jaumain; Marc Maufort. The guises of Canadian diversity : new European perspectives / Les Masques de la diversité canadienne : nouvelles perspectives européennes, 19, Rodopi, pp.263-272, 1995, Cross/cultures, 90-5183-879-4. ⟨hal-01086687⟩

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