La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086665 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086665 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. La responsabilité du Président aux États-Unis d’Amérique. La responsabilité pénale du Président de la République, Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, Jun 2002, Le Mans, France. pp.161-182. ⟨hal-01086665⟩

Collections

UNIV-LEMANS
111 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More