La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État

Marie-Laure Gély (1)
Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723
Le Mans Université

Mots clés

Conseil d'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01086643

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-15:38:56

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086643 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086643 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’État. Catherine Ribot; Jean-Louis Autin. Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson, Presses universitaires de Grenoble, pp.529-540, 2004, 2-7061-1167-4. ⟨hal-01086643⟩

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