Commentaire de l’article 34 de la Constitution française - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Commentaire de l’article 34 de la Constitution française

Marie-Laure Gély
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961723

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086627 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086627 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Commentaire de l’article 34 de la Constitution française. François Luchaire; Gérard Conac; Xavier Prétot; Clémence Zacharie. La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Economica, pp.879-900, 2008, 978-2-7178-5545-6. ⟨hal-01086627⟩

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