Observations sous CE, 18 juin 1997, Féd. Sud-PTT, (Principe de représentativité, 4 espèces), Actualité jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Observations sous CE, 18 juin 1997, Féd. Sud-PTT, (Principe de représentativité, 4 espèces), Actualité jurisprudentielle

Christian Garbar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772673
  • IdRef : 026881098
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Conseil d'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 21 novembre 2014-13:50:40

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01085866 , version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01085866 , version 1

Citer

Christian Garbar. Observations sous CE, 18 juin 1997, Féd. Sud-PTT, (Principe de représentativité, 4 espèces), Actualité jurisprudentielle. Droit Social, 1998, pp.94. ⟨hal-01085866⟩

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