CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2010

CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Droit

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https://hal.science/hal-01084484

Soumis le : mercredi 19 novembre 2014-13:05:22

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01084484 , version 1 (19-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084484 , version 1

Citer

Nathalie Ros. CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité. Annuaire du droit de la mer, 2010, XV, pp.131-164. ⟨hal-01084484⟩

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