La réglementation fédérale des équipements sportifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

La réglementation fédérale des équipements sportifs

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01084453 , version 1 (19-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084453 , version 1

Citer

Nathalie Ros. La réglementation fédérale des équipements sportifs. Les cahiers de droit du sport, 2006, 6, pp.11-23. ⟨hal-01084453⟩

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