La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2000

La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
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Soumis le : mercredi 19 novembre 2014-11:35:14

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  • HAL Id : hal-01084435 , version 1

Citer

Nathalie Ros. La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince. Annuaire du droit de la mer, 2000, V, pp.245-283. ⟨hal-01084435⟩

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