Journal Articles Annuaire du droit de la mer Year : 2000
No file

Dates and versions

hal-01084435 , version 1 (19-11-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01084435 , version 1

Cite

Nathalie Ros. La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince. Annuaire du droit de la mer, 2000, V, pp.245-283. ⟨hal-01084435⟩

Collections

135 View
0 Download

Share

  • More