Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000)

Nathalie Ros

Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2000

Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000)

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Nathalie Ros

Fonction : Auteur
PersonId : 772659
IdRef : 154017051

Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

UNCLOS International Tribunal for the Law of the Sea Judicial Settlement of Disputes Fisheries Marine Environment Prompt Release of Vessels and Crews Provisional Measures

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Tribunal international du droit de la mer Règlement judiciaire des différends Pêche Environnement marin Prompte mainlevée de l’immobilisation du navire ou prompte libération de l’équipage Mesures conservatoires

Domaines

Droit

Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01084433

Soumis le : mercredi 19 novembre 2014-11:32:17

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Dates et versions

hal-01084433 , version 1 (19-11-2014)

Identifiants

HAL Id : hal-01084433 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000). Annuaire français de droit international, 2000, pp.496-523. ⟨hal-01084433⟩

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Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000)

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