Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime

Nathalie Ros

Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime

(1)

1

Nathalie Ros

Fonction : Auteur
PersonId : 772659
IdRef : 154017051

Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Maritime Delimitation Case Law International Court of Justice Judicial Methods International Arbitration Fundamental Norm Equidistance Equitable Principles Relevant Circumstances Continental Shelf Exclusive Economic Zone (EEZ) Single line of Delimitation Maritime Frontiers

Délimitation maritime Jurisprudence Cour internationale de Justice Méthodes juridictionnelles Arbitrage international Norme fondamentale Principes équitables Circonstances pertinentes Plateau continental Zone économique exclusive (ZEE) Ligne unique de délimitation Frontières maritimes

Domaines

Droit

Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01083827

Soumis le : mardi 18 novembre 2014-10:21:34

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Dates et versions

hal-01083827 , version 1 (18-11-2014)

Identifiants

HAL Id : hal-01083827 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime. Rafael Casado Raigón; Giuseppe Cataldi; Association internationale du droit de la mer. L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, Bruylant, pp.797-827, 2009, 978-2-8027-2791-0. ⟨hal-01083827⟩

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