Communication Dans Un Congrès
Année : 2004
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083601
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-15:35:03
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083601 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Les modes extra-juridictionnels de réparation des dommages médicaux. Journée d'étude : La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, Centre de Recherches Administratives (CRA) de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III; Cour administrative d’appel de Marseille, May 2004, Aix-en-Provence, France. pp.147-157. ⟨hal-01083601⟩
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