La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Démocratie

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083590

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-15:15:11

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

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Dates et versions

hal-01083590 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083590 , version 1

Citer

Patrick Mozol. La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ?. Actualité de la Décentralisation, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, Jan 2005, Tours, France. pp.325-332. ⟨hal-01083590⟩

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