Communication Dans Un Congrès
Année : 2007
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083585
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-15:08:06
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083585 , version 1
Citer
Patrick Mozol. La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999, un exemple de simplification réussie du droit ?. La simplification du droit, École doctorale de l'Université François-Rabelais de Tours, Apr 2006, Tours, France. pp.36-47. ⟨hal-01083585⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements