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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999, un exemple de simplification réussie du droit ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083585 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083585 , version 1

Citer

Patrick Mozol. La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999, un exemple de simplification réussie du droit ?. La simplification du droit, École doctorale de l'Université François-Rabelais de Tours, Apr 2006, Tours, France. pp.36-47. ⟨hal-01083585⟩

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