Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2006
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083500
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:33:05
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083500 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités. Journal des Communes, 2006, 2115, pp.IV-VIII. ⟨hal-01083500⟩
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