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Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2006

Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083500 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083500 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités. Journal des Communes, 2006, 2115, pp.IV-VIII. ⟨hal-01083500⟩

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