Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2007

Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Bulletins municipaux

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01083494

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:27:19

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083494 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083494 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information. Journal des Communes, 2007, 2127, pp.48-50. ⟨hal-01083494⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More