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Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2007

Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083494 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083494 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information. Journal des Communes, 2007, 2127, pp.48-50. ⟨hal-01083494⟩

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