Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083483
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:12:57
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083483 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie). Journal des Communes, 2009, 42, pp.40-41. ⟨hal-01083483⟩
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