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Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2010

Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083473 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083473 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune. Journal des Communes, 2010, 2148, pp.39-41. ⟨hal-01083473⟩

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