Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2011
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083433
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:56:03
Dernière modification le : mercredi 28 janvier 2026-10:31:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083433 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie). Journal des Communes, 2011, 2153, pp.39-41. ⟨hal-01083433⟩
Collections
73
Consultations
0
Téléchargements