Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2011

Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083433 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083433 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie). Journal des Communes, 2011, 2153, pp.39-41. ⟨hal-01083433⟩

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