Le régime indemnitaire des élus municipaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Durables Année : 2012

Le régime indemnitaire des élus municipaux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083429 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083429 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le régime indemnitaire des élus municipaux. Journal des Communes Durables, 2012, 2164, pp.36-39. ⟨hal-01083429⟩

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