Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Durables Année : 2013

Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Conseil municipal

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083403

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:37:38

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083403 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083403 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques. Journal des Communes Durables, 2013, 2171, pp.36-37. ⟨hal-01083403⟩

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