Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Durables Année : 2014

Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Communes

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083386

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:26:13

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083386 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083386 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi. Journal des Communes Durables, 2014. ⟨hal-01083386⟩

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