Article Dans Une Revue
Journal des Communes Durables
Année : 2014
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083386
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:26:13
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083386 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi. Journal des Communes Durables, 2014. ⟨hal-01083386⟩
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