Article Dans Une Revue
Journal des Communes Durables
Année : 2015
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083367
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:10:03
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:22:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083367 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique de la consultation locale. Journal des Communes Durables, 2015. ⟨hal-01083367⟩
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