Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2004

Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083346

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-10:32:38

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083346 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083346 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 2, pp.1015-1038. ⟨hal-01083346⟩

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