Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire européen d'administration publique Année : 2006

Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

intercommunalité

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083322

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-10:02:57

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083322 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083322 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace. Annuaire européen d'administration publique, 2006, pp.458-479. ⟨hal-01083322⟩

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