Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01083284

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-09:05:14

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083284 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083284 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 9, pp.4-6. ⟨hal-01083284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More