Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Collectivités locales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083280

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-08:57:41

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083280 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083280 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 13, pp.32-38. ⟨hal-01083280⟩

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