Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01082916 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 22, pp.3-6. ⟨hal-01082916⟩

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