Veille juridique sur les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2009

Veille juridique sur les collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082909 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082909 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Veille juridique sur les collectivités territoriales. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.7-11. ⟨hal-01082909⟩

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