Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire européen d'administration publique Année : 2010

Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-15:02:06

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01082873 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082873 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités. Annuaire européen d'administration publique, 2010, pp.479-506. ⟨hal-01082873⟩

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