Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2011

Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082813 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082813 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009). Revue générale des collectivités territoriales, 2011, 50, pp.81-122. ⟨hal-01082813⟩

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