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Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2012

Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082764 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082764 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010). Revue générale des collectivités territoriales, 2012, 52, pp.155-193. ⟨hal-01082764⟩

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