Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2013

Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082737 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082737 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, 94, pp.51-56. ⟨hal-01082737⟩

Collections

UNIV-TOURS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More