Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

démocratie

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01082733

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-11:23:39

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082733 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082733 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 3, pp.1331-1349. ⟨hal-01082733⟩

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