La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
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Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-11:06:48

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  • HAL Id : hal-01082720 , version 1

Citer

Patrick Mozol. La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 26, pp.27-33. ⟨hal-01082720⟩

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