La désaffectation des biens du domaine public - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La désaffectation des biens du domaine public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082678 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082678 , version 1

Citer

Patrick Mozol. La désaffectation des biens du domaine public. Jean-Marie Pontier; Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-194, 2004, Collectivités locales, 2-7314-0421-3. ⟨hal-01082678⟩

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